Registre de sécurité: informations relatives au Code du travail


Régistre de sécurité : obligatoire depuis le décret du 05/11/2001 il permet d'établir sur un seul document l'inventaire des risques répertoriés sur un site, afin de mener des actions préventives (signalisation, protection, aménagements techniques,…).. Il doit en permanence être à disposition de la Médecine du Travail, et est établi avec les instances représentatives dans l'établissement (CHSCT, …).. Informations réglementaires provenant du Code du Travail.. Pour ranger vos documents de sécurité, utilisez notre CQD1A2.. Disponible aussi sous forme de 302NZA100.

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